1. Objet du contrat
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de Bechtle PLM Schweiz. L’utilisation de logiciels est également soumise aux conditions de licence jointes au support de données et/ou à celles que les fabricants ont émises spécifiquement pour leur logiciel.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres de Bechtle PLM Schweiz sont sans engagement en termes de prix, de conditions de paiement et de délais de livraison. Le contrat entre le client et Bechtle PLM Schweiz n’est conclu qu’après une commande du client et l’acceptation de la commande par Bechtle PLM Schweiz. Le client reçoit alors une confirmation de commande de Bechtle PLM Schweiz, qui est déterminante pour l’étendue et l’exécution des prestations contractuelles.
3. Conditions de paiement
Tous les prix s’entendent nets, hors TVA. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours nets suivant la facturation, sauf accord contraire.
4. Conditions de livraison
Bechtle PLM Schweiz est exclusivement liée par les dates de livraison convenues par écrit. Les délais de livraison et de prestation sont prolongés de manière appropriée en cas de force majeure et de toutes autres circonstances indépendantes de la volonté de Bechtle PLM Schweiz, qui affectent significativement la livraison ou la prestation.
5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Bechtle PLM Schweiz jusqu’à leur paiement intégral. Bechtle PLM Schweiz est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des réserves de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, Bechtle PLM Schweiz est autorisée à résilier le contrat qui la lie au client (déclaration de résiliation) et de reprendre possession de la marchandise.
6. Garantie et responsabilité en cas de défauts
Tous les produits vendus aux clients commerciaux sont soumis aux dispositions de garantie de leur fabricant. Les droits de garantie ne sont valables que pour les caractéristiques du logiciel garanties par écrit. La décision d’appliquer ou non la garantie incombe toujours au fabricant. Bechtle PLM Schweiz n’est en aucun cas responsable d’une éventuelle perte de données et ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sera possible sans interruption ou sans erreur.
Le client est tenu de tester les logiciels ou parties de logiciels livrés immédiatement après réception et de signaler par écrit à Bechtle PLM Schweiz toute erreur identifiable dans les 14 jours suivant la livraison. Les prestations sont réputées acceptées si le client ne formule pas de réclamation écrite immédiatement après leur exécution.
7. Conditions relatives à la formation
L’inscription peut se faire par écrit ou en ligne sur www.solidsolutions.ch. Les participants recevront une confirmation d’inscription au plus tard 5 jours avant le début du cours. Les participants peuvent annuler gratuitement leur inscription au cours, à condition que l’annulation parvienne sous forme écrite à Bechtle PLM Schweiz 14 jours avant le début du cours. Passé ce délai, 50% des frais de cours seront facturés si l’annulation arrive jusqu’à 5 jours avant le début du cours. En cas d’annulation moins de 5 jours avant le début du cours ou en cas de non-présentation, la totalité des frais de cours est due.
Les horaires de formation peuvent être modifiés d’un commun accord. Sauf convention contraire, les prestations supplémentaires suivantes sont incluses dans le prix du cours: bloc-notes et matériel d’écriture, collations.
Au terme du cours, la participation est confirmée par un certificat. Bechtle PLM Schweiz se réserve le droit d’annuler ou de reporter des formations si le nombre de participants est insuffisant.
8. Protection des données
Bechtle PLM Schweiz garantit le respect de la loi suisse sur la protection des données et des normes juridiques pertinentes lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Les données client collectées lors du traitement de la commande ne sont utilisées que pour assurer l’exécution de la transaction. La transmission de ces données à des entreprises partenaires n’a lieu que dans le but de fournir correctement des services (traitement des commandes). Le client accepte une telle utilisation de ses données.
9. Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Zurich, mais Bechtle PLM Schweiz se réserve le droit de lui préférer le for juridique lié au siège du client.
10. Dispositions finales
Lors de la vente de marchandises spécifiées par Bechtle PLM Schweiz, seules s’appliquent les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ces conditions générales s’appliquent également dans les cas où elles diffèrent de celles du client. La livraison de logiciels est également soumise aux conditions de licence du fabricant jointes au support de données et/ou contenues sur celui-ci. En ouvrant le support de données, le client reconnaît expressément la validité de ces conditions. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité juridique des autres dispositions. En outre, Bechtle PLM Schweiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Zurich, le 15 mars 2023
Bechtle PLM Schweiz AG, Hohlstrasse 534, CH-8048 Zurich
